Pas de cannabis à la frontière… C’est la loi

Comme nous le savons tous, depuis le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis est entrée en vigueur et permet l’achat, l’usage et la possession de cannabis à des fins personnelles. GROUPE VOYAGES VP tient à rappeler à ses clients que le fait de traverser les frontières avec les États-Unis et/ou les frontières internationales avec du cannabis demeure illégal.

Par contre, vous devez savoir que le projet de loi C45 (la Loi sur le cannabis), adopté par le Parlement, ne change rien aux règles frontalières, qui demeurent les mêmes. Le fait de franchir les frontières internationales du Canada, dans un sens comme dans l’autre, avec du cannabis ou tout produit contenant du cannabis demeurera donc une infraction criminelle grave qui pourra entraîner de lourdes peines criminelles, tant au pays qu’à l’étranger. Les transporteurs aériens ont ainsi précisé, par voie de communiqué, qu’il sera de la responsabilité des voyageurs de s’assurer qu’ils respectent toutes les lois et tous les règlements relatifs au cannabis et qu’ils seront seuls responsables de leurs actes. Par exemple : « le fait de détenir une autorisation médicale pour la consommation de cannabis dans n’importe quel pays, y compris le Canada, n’accorde pas le droit de transporter du cannabis vers le Canada ou vers un autre pays ».

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ajoute que l’interdiction s’applique peu importe la quantité de cannabis que le voyageur a en sa possession; peu importe s’il détient un document médical autorisant l’usage du cannabis à des fins médicales; peu importe s’il provient d’une région ayant légalisé ou décriminalisé le cannabis. Cette interdiction s’applique donc également où le cannabis est légal ou décriminalisé.
Il est également bon de noter que de plus, la participation à l’industrie du cannabis au Canada pourrait donner lieu à une décision d’interdiction de territoire. En somme, si vous travaillez pour l’industrie du cannabis, et ce à n’importe quel niveau, une telle décision pourrait s’appliquer. À cet égard, Santé Canada rappelle qu’il incombe aux voyageurs de se renseigner sur les lois des pays où ils ont l’intention de se rendre

Par contre, « dans des circonstances rares et exceptionnelles (au cas par cas) », Santé Canada pourra accorder à des citoyens une exemption les autorisant importer ou exporter du cannabis en passant par les frontières internationales. Toutefois, le Ministère souligne ne le faire que dans « des circonstances très limitées et à des fins précises : «soit médicales, scientifiques ou industrielles (chanvre) ».

« Le mouvement non autorisé du cannabis par-delà les frontières internationales demeure une infraction criminelle grave, insiste Santé Canada. Il sera assujetti à des mesures d’application pouvant aller jusqu’à des enquêtes criminelles et des poursuites qui, en cas de déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, peut mener à un emprisonnement maximal de 14 ans.

Alors voyagez en dehors du Canada avec prudence.

Sources: Gouv. Canada & Services Frontaliers du Canada