La deuxième phase de nouvelles règles d’indemnisation pour les vols retardés

Cette deuxième phase est une très bonne nouvelle pour tous les voyageurs, mais attention, ce ne sont pas tous les vols retardés ou annulés qui seront couverts par ces nouvelles règles fédérales et de plus, ce sont les voyageurs eux-mêmes qui devront voir à récupérer leur argent. Pour vous éclairer, voici un résumé de ce que vous devez absolument savoir sur le sujet. D’abord, ces règles sur l’indemnisation font partie de la nouvelle réglementation canadienne qui couvre les vols à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada, et ce, sur toutes les compagnies aériennes, pas seulement sur les transporteurs canadiens. Cette deuxième phase suit la première, mise en vigueur le 15 juillet dernier, qui prévoit une indemnisation pouvant aller jusqu’à 2 400$ pour les passagers se trouvant confrontés à des vols surréservés et jusqu’à 2 100$ pour des bagages endommagés ou perdus. La deuxième phase, qui sera effective dès le 15 décembre 2019, prévoit des indemnisations entre 400$ et 1 000$ lors d’un retard de plus de trois heures ou plus pour les grandes compagnies telles Air Canada, Transat, Sunwing et WestJet et entre 125$ à 500$ pour les plus petits transporteurs tels Swoop et Flair par exemple.

Il faut également savoir que les transporteurs aériens n’ont pas à payer d’indemnisation si la cause du retard est un facteur incontrôlable comme le mauvais temps ou des problèmes mécaniques. Par contre, ils seront obligés de documenter les raisons de chaque retard et annulation de vol ainsi que de signaler à Transports Canada les informations pertinentes sur les perturbations de vols. Et si un passager déposait une plainte auprès de l’agence au sujet d’un retard de vol, la compagnie aérienne devra démontrer hors de tout doute pourquoi le vol ne pouvait pas être admissible à une indemnisation. Des amendes pouvant atteindre 25 000$ sont prévues pour les compagnies aériennes prises en violation de la nouvelle règlementation.

Sachez cependant que vous êtes responsable de votre réclamation et que pour récupérer votre argent, vous devrez faire vous-même les démarches auprès de votre compagnie aérienne et déposer une demande d’indemnisation. Par contre, sachez que les compagnies aériennes ont le devoir et l’obligation d’informer les passagers en affichant les renseignements pertinents sur les droits sur leur site Web respectif ainsi que sur les itinéraires et avec des avis bien en vue dans des endroits clés des aéroports canadiens. En cas de retards ou d’annulations des vols, les compagnies aériennes ont également l’obligation d’aviser les passagers de la raison de la perturbation et de leur droit à une indemnisation. Un délai de prescription d’un an est accordé aux passagers pour déposer leurs plaintes, et la compagnie aérienne dispose alors de 30 jours pour effectuer un paiement ou s’expliquer sur les raisons justifiant une non-compensation. Pour finir, voici une charte des compensations pour les vols retardés :

   GRANDES COMPAGNIES.                                                                              PETITES COMPAGNIES 

3-6 heures de retard :   400$                                                            3-6 heures de retard : 125$

6-9 heures de retard :   700$                                                            6-9 heures de retard : 250$

9+ heures de retard : 1 000$                                                            9+ heures de retard :  500$

PLUS BESOIN DE PAYER POUR ÊTRE ASSIS PRÈS DE SES ENFANTS

Autre nouvelle qui concerne l’attribution des sièges (sans frais supplémentaires) aux enfants de moins de 14 ans près d’un parent ou d’un tuteur. Il est donc prévu que les enfants de moins de 5 ans puissent prendre place dans un siège adjacent à celui de l’adulte; que ceux de 5 à 11 ans, ils pourront être dans la même rangée, à au plus un siège de celui de l’adulte; et pour les enfants de 12 ou 13 ans soient à au plus une rangée du siège de l’adulte.

De plus amples renseignements sur le Règlement sur la protection des passagers aériens seront offerts sur le site Web de l’OTC le 15 décembre.

Par ailleurs, le service en ligne offert à protectiondespassagersaeriens.ca se veut un guichet unique où les passagers aériens peuvent se renseigner sur leurs droits, trouver des astuces pour voyager sans tracas, et déposer une plainte contre une compagnie aérienne (dans l’éventualité où elle ne donnerait pas adéquatement suite à une réclamation).

Pour plus d’informations, contactez nos architectes de voyages au 514-939-9999.